En bref : frais de donation d’un bien immobilier, qui paye ?

Quels frais dans le cadre d’une donation et qui pour les payer ?

Tout d’abord, c’est la personne bénéficiant de la donation qui doit payer ces frais. Néanmoins, le donateur a la faculté de les prendre à sa charge.

Concernant le montant des frais, ils sont calculés à partir d’un barème d’imposition variant selon le lien de parenté. Il en va de même pour les abattements s’appliquant en amont, qui, depuis le 31 juillet 2011 se renouvellent tous les 15 ans, contre 10 ans auparavant.

Des frais de notaire s’appliquent également

La donation donne lieu au paiement de frais de notaires, calculés en fonction de la valeur du bien. Ces frais sont dégressifs, allant de 4,931% de la valeur du bien, à 1,017% au-delà de 60 000€.

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