En bref : nuisance sonore, que faire ?

Qu’est ce qu’une nuisance sonore sur le plan légal ?

Il s’agit d’un trouble causé par des bruits qui, au-dessus d’un seuil auditif, constituent un événement anormal. Ce seuil de tolérance est fixé à 5 décibels, mais peut être ajusté en fonction de la durée du bruit notamment. 

On parle de tapage diurne pour un trouble intensif ou répétitif intervenant entre 7h et 22h. 

En dehors de ces horaires, on parle de tapage nocturne. Il n’y a alors pas de règle concernant l’intensité ou la répétition du bruit. 

Quels sont les bruits pouvant générer un trouble anormal du voisinage ?

Il n’y a pas de liste exhaustive, néanmoins, on peut répertorier les bruits suivants :

  • Individus : cris, pas lourds, etc.
  • Objets : télévision, travaux, bricolage, etc.
  • Animaux : aboiement du chien, etc.

Quelles solutions en cas de nuisances sonores ?

La première solution est d’établir une conciliation avec la personne à l’origine du trouble.

En cas d’échec, il est nécessaire de faire constater la nuisance sonore en faisant intervenir une autorité. Cette dernière établira alors un procès-verbal pouvant s’accompagner des sanctions suivantes en fonction de la nuisance :

Tapage diurne : amende de 68€ à 180€

Tapage nocturne : amende pouvant aller jusqu’à 450€

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